Permis de construire Locaux N° 0110692100157

Permis de construire n° 0110692100157 à Carcassonne pour 196 m² de locaux, Rue Nicephore Niepce

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 0110692100157

Demandeur

SCI ROUGER NICEPHORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110692100157 a été délivré le 31 mars 2022, pour un projet situé Rue Nicephore Niepce. La demande émane de SCI ROUGER NICEPHORE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PY61, PY100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 589 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PY61 PY100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 14 m² 182 m² 0 m² 182 m² 14 m² 1 109 m²
Total 1 095 m² 14 m² 182 m² 0 m² 182 m² 14 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 699 m² 14 m² 0 m² 0 m² 182 m² -168 m² 531 m²
Autres activités 396 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 578 m²
dont Entrepôt 396 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 578 m²
Total locaux 1 095 m² 14 m² 182 m² 0 m² 182 m² 14 m² 1 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUGER NICEPHORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904476892
SIRET
90447689200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTFERRAND (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692100157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Nicephore Niepce, à Carcassonne (11000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ROUGER NICEPHORE et accordé le 31 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692100157, déposé en mairie de Carcassonne.

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