Permis de construire Logement N° 0110692100109

Permis de construire n° 0110692100109 à Carcassonne pour 711 m² de logement, 56 Rue Antoine Marty

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 0110692100109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110692100109 a été délivré le 12 janvier 2022 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 56 Rue Antoine Marty.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL69. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

807 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 566 m² 145 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Locaux 821 m² 0 m² 0 m² 580 m² 145 m² -725 m² 96 m²
Total 821 m² 566 m² 145 m² 580 m² 145 m² -14 m² 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692100109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Rue Antoine Marty, à Carcassonne (11000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692100109, déposé en mairie de Carcassonne.

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