Permis de construire Logement N° 01106920R0101

Permis de construire n° 01106920R0101 à Carcassonne pour 113 m² de logement, 23 Rue Du Docteur Albert Tomey 6

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 01106920R0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Du Docteur Albert Tomey 6, le permis de construire n° 01106920R0101 a été délivré le 11 mars 2021 à Carcassonne (Aude, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM464, BM465, BM466. Ce dossier est l'un des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
03/02/2026
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
23/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2026

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM464 BM465 BM466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 889 m² 113 m² 0 m² 114 m² 0 m² -1 m² 888 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total 1 001 m² 113 m² 0 m² 114 m² 0 m² -1 m² 1 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106920R0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Du Docteur Albert Tomey 6, à Carcassonne (11000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106920R0101, déposé en mairie de Carcassonne.

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