Permis de construire Locaux N° 01106920R0088

Permis de construire n° 01106920R0088 à Carcassonne pour 157 m² de locaux, 7 Place Du Grand Puits

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 01106920R0088

Demandeur

DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2021 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106920R0088 porte sur un projet situé 7 Place Du Grand Puits. La demande émane de DU CHATEAU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en habitation et 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 70 m² 26 m² 5 m² 54 m² 37 m² 192 m²
Locaux 118 m² 7 m² 54 m² 0 m² 26 m² 35 m² 153 m²
Total 273 m² 77 m² 80 m² 5 m² 80 m² 72 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 7 m² 54 m² 0 m² 0 m² 61 m² 128 m²
Autres activités 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 25 m²
dont Entrepôt 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 25 m²
Total locaux 118 m² 7 m² 54 m² 0 m² 26 m² 35 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CHATEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802900399
SIRET
80290039900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106920R0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Place Du Grand Puits, à Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU CHATEAU et accordée le 1 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106920R0088, déposé en mairie de Carcassonne.

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