Permis de construire Mixte N° 01106920R0086

Permis de construire n° 01106920R0086 à Carcassonne pour 113 m² de logement et locaux, 6 Rue Viollet Le Duc

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 01106920R0086

Demandeur

SCI FAKARAVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106920R0086, délivré le 4 janvier 2021 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Viollet Le Duc. Le dossier a été déposé par SCI FAKARAVA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 5 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS444. Ce dossier fait partie des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
04/01/2021
Chantier (DOC)
10/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 5 m² 0 m² 25 m² 60 m² -80 m² 234 m²
Locaux 22 m² 48 m² 60 m² 0 m² 0 m² 108 m² 130 m²
Total 336 m² 53 m² 60 m² 25 m² 60 m² 28 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 m² 48 m² 60 m² 0 m² 0 m² 108 m² 130 m²
Total locaux 22 m² 48 m² 60 m² 0 m² 0 m² 108 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAKARAVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884697111
SIRET
88469711100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106920R0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Viollet Le Duc, à Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FAKARAVA et accordée le 4 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106920R0086, déposé en mairie de Carcassonne.

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