Permis de construire Locaux N° 01106919R0140

Permis de construire à Carcassonne pour 314 m² de locaux - 10 Rue Antoine Watteau

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 01106919R0140

Demandeur

SCI GEORGES

Cette page présente le permis de construire n° 01106919R0140, délivré le 18 mars 2020 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Antoine Watteau, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GEORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HN421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 365 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
18/03/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HN421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 715 m²
Total 401 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m²
Équipements publics 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total locaux 401 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 715 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEORGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429690886
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106919R0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Antoine Watteau, Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GEORGES et accordé le 18 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106919R0140, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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