Permis de construire Locaux N° 01106919R0083

Permis de construire à Carcassonne pour 5 396 m² de locaux - Aerop De

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 01106919R0083

Demandeur

REGION OCCITANIE

Cette page présente le permis de construire n° 01106919R0083, délivré le 23 décembre 2019 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Aerop De, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 396 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW337, BW176, BW168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

948 820 m²

Surface existante avant

5 144 m²

Surface créée

5 396 m²

Variation nette

+5 396 m²

Surface totale après

10 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW337 BW176 BW168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 144 m² 5 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 396 m² 10 540 m²
Total 5 144 m² 5 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 396 m² 10 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 144 m² 5 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 396 m² 10 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION OCCITANIE

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053791
SIRET
20005379100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106919R0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aerop De, Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION OCCITANIE et accordé le 23 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106919R0083, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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