Permis de construire Locaux N° 01106919R0044

Permis de construire n° 01106919R0044 à Carcassonne pour 28 m² de locaux, 144 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 01106919R0044

Demandeur

SENEQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106919R0044 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un projet situé 144 Avenu Du General Leclerc. SENEQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Locaux 64 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 92 m²
Total 128 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 92 m²
dont Bureaux 64 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 92 m²
Total locaux 64 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENEQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804418804
SIRET
80441880400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MAGRIE (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106919R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144 Avenu Du General Leclerc, à Carcassonne (11000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SENEQUE et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106919R0044, déposé en mairie de Carcassonne.

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