Permis de construire Locaux N° 01106917R0119

Permis de construire à Carcassonne pour 949 m² de locaux - Le Viguier

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 01106917R0119

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01106917R0119, délivré le 11 janvier 2018 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Viguier, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE162, BH582, BE146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 447 m²

Surface existante avant

5 671 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

6 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
17/05/2019
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE162 BH582 BE146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 671 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 6 620 m²
Total 5 671 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 6 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 671 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 6 620 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE CEDEX09 (11890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106917R0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 17/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Viguier, Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106917R0119, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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