Permis de construire n° 01106917R0111 à Carcassonne pour 29 m² de locaux, 35 Rue Aime Ramond
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 01106917R0111
Demandeur
DE ROLLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01106917R0111, délivré le 8 mars 2018 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 35 Rue Aime Ramond. Le projet est porté par DE ROLLAND.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 519 m² | 0 m² | 21 m² | 8 m² | 21 m² | -8 m² | 511 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 85 m² |
| Total | 604 m² | 0 m² | 29 m² | 8 m² | 29 m² | -8 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 85 m² |
| Total locaux | 85 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE ROLLAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825290471
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106917R0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |