Permis de construire à Carcassonne pour 29 m² de locaux - 35 Rue Aime Ramond
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 01106917R0111
Demandeur
DE ROLLAND
Cette page présente le permis de construire n° 01106917R0111, délivré le 8 mars 2018 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 35 Rue Aime Ramond, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE ROLLAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM323.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 519 m² | 0 m² | 21 m² | 8 m² | 21 m² | 0 m² | 511 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 85 m² |
| Total | 604 m² | 0 m² | 29 m² | 8 m² | 29 m² | 0 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE ROLLAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825290471
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106917R0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |