Permis de construire Locaux N° 01106917R0074

Permis de construire n° 01106917R0074 à Carcassonne pour 114 m² de locaux, 39 Bd Paul Langevin

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 01106917R0074

Demandeur

GUICLOSEPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106917R0074 porte sur un projet situé 39 Bd Paul Langevin. Le demandeur déclaré est GUICLOSEPO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Locaux 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Total 111 m² 3 m² 111 m² 0 m² 111 m² 3 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Total locaux 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUICLOSEPO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829930734
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARCASS0NNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106917R0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Bd Paul Langevin, à Carcassonne (11000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GUICLOSEPO et accordée le 7 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106917R0074, déposé en mairie de Carcassonne.

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