Permis de construire Locaux N° 01106917R0052

Permis de construire n° 01106917R0052 à Carcassonne pour 448 m² de locaux, Stade Albert Domec Avenue Du Gen

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 01106917R0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106917R0052, délivré le 4 juillet 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Stade Albert Domec Avenue Du Gen.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM2, AM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 957 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM2 AM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 062 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 510 m²
Total 1 062 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 062 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 510 m²
Total locaux 1 062 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 510 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106917R0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 957 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Stade Albert Domec Avenue Du Gen, à Carcassonne (11000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106917R0052, déposé en mairie de Carcassonne.

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