Permis de construire Mixte N° 01106917R0046

Permis de construire n° 01106917R0046 à Carcassonne pour 520 m² de logement et locaux, 12 Rue Pasteur

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 01106917R0046

Demandeur

SOCIETE DE PARTICIPATIONS D'ETUDES ET DE CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106917R0046 porte sur un projet situé 12 Rue Pasteur. Le projet est porté par SOCIETE DE PARTICIPATIONS D'ETUDES ET DE CONSEILS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL773, BL776, BL774. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL773 BL776 BL774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²
Locaux 408 m² 0 m² 308 m² 100 m² 308 m² -100 m² 308 m²
Total 620 m² 0 m² 520 m² 100 m² 520 m² -100 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 408 m² 0 m² 308 m² 100 m² 308 m² -100 m² 308 m²
dont Industrie 408 m² 0 m² 308 m² 100 m² 308 m² -100 m² 308 m²
Total locaux 408 m² 0 m² 308 m² 100 m² 308 m² -100 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PARTICIPATIONS D'ETUDES ET DE CONSEILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383109840
SIRET
38310984000033
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CARCASS0NNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106917R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Pasteur, à Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE PARTICIPATIONS D'ETUDES ET DE CONSEILS et accordée le 22 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106917R0046, déposé en mairie de Carcassonne.

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