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Permis de construire Locaux N° 01106916R0057

Permis de construire à Carcassonne pour 101 m² de locaux - 3 Rue Joseph Francois Dupleix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Joseph Francois Dupleix, Carcassonne (11000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106916R0057, instruit par la commune de Carcassonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 01106916R0057

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01106916R0057, délivré le 30 juin 2016 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Joseph Francois Dupleix, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/06/2016

Chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	298 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	399 m²
Total	298 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²
Équipements publics	0 m²	101 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	298 m²	101 m²	101 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARCASS0NNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01106916R0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Joseph Francois Dupleix, Carcassonne (11000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106916R0057, instruit par la commune de Carcassonne.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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