Permis de construire n° 01106916R0031 à Carcassonne pour 407 m² de logement, 12 Av Pierre Semard
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 01106916R0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Av Pierre Semard, le permis de construire n° 01106916R0031 a été délivré le 16 juin 2016 à Carcassonne (Aude, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO495, BO496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
04/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 572 m² |
| Total | 165 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 572 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106916R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |