Permis de construire Locaux N° 01106916R0005

Permis de construire n° 01106916R0005 à Carcassonne pour 44 m² de locaux, 2 Pl Saint Jean

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 01106916R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106916R0005, délivré le 11 mai 2016 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Pl Saint Jean.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 43 m²
Locaux 38 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 82 m²
Total 125 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 82 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASS0NNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106916R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Pl Saint Jean, à Carcassonne (11000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106916R0005, déposé en mairie de Carcassonne.

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