Permis de construire Logement N° 01106915R0148

Permis de construire n° 01106915R0148 à Carcassonne pour 4 612 m² de logement, 320 Boule Nicolas Poussin

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 01106915R0148

Demandeur

LE CLOS MAXIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106915R0148 a été délivré le 30 mai 2016 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 320 Boule Nicolas Poussin. Le projet est porté par LE CLOS MAXIME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 912 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T1, 54 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OX56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 912 m²

Surface créée

4 612 m²

Variation nette

+4 612 m²

Surface totale après

4 612 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OX56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 612 m² 4 612 m²
Total 0 m² 4 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 612 m² 4 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
45 54 1 - - - 100
45,0 % 54,0 % 1,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS MAXIME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
501737969
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106915R0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 4 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 320 Boule Nicolas Poussin, à Carcassonne (11000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE CLOS MAXIME et accordée le 30 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 45 T1, 54 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106915R0148, déposé en mairie de Carcassonne.

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