Permis de construire à Carcassonne pour 5 008 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 01106915R0142
Demandeur
SNC LOCINVEST
Cette page présente le permis de construire n° 01106915R0142, délivré le 4 avril 2016 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LOCINVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 008 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KT10, KT11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 008 m² | 5 008 m² |
| Total | 0 m² | 5 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 008 m² | 5 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 008 m² | 5 008 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LOCINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 313886558
- SIRET
- 31388655800029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- PEROLS (34470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106915R0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |