Permis de construire Locaux N° 01106915R0106

Permis de construire à Carcassonne pour 385 m² de locaux - 9002 Bd Henry Bouffet

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 01106915R0106

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01106915R0106, délivré le 19 octobre 2015 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9002 Bd Henry Bouffet, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR455, HR464, HR466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 082 m²

Surface existante avant

1 236 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

1 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR455 HR464 HR466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 236 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 1 621 m²
Total 1 236 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 236 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 1 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASS0NNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106915R0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 082 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9002 Bd Henry Bouffet, Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106915R0106, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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