Permis de construire n° 01106915R0101 à Carcassonne pour 103 m² de locaux, 151 Bis Av Du Pdt Franklin Roosev
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 01106915R0101
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106915R0101 a été délivré le 7 septembre 2015, pour un projet situé 151 Bis Av Du Pdt Franklin Roosev.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 131 m² |
| Locaux | 0 m² | 81 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 153 m² | 81 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 81 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 81 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 81 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106915R0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |