Permis de construire à Carcassonne pour 9 309 m² de locaux - 425 Boule Joseph Gay Lussac
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 23 février 2015 · Dossier PC n° 01106914R0106 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01106914R0106, délivré le 23 février 2015 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 425 Boule Joseph Gay Lussac, Carcassonne (11000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont PX33, PX41, PX42.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carcassonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 109 m² | 1 200 m² | 4 352 m² | 0 m² | 4 352 m² | 1 200 m² | 9 309 m² |
| Total | 8 109 m² | 1 200 m² | 4 352 m² | 0 m² | 4 352 m² | 1 200 m² | 9 309 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 200 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 3 948 m² | 0 m² | 0 m² | 3 948 m² | 3 948 m² |
| Entrepôts | 8 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 352 m² | 0 m² | 3 757 m² |
| Total locaux | 8 109 m² | 1 200 m² | 4 352 m² | 0 m² | 4 352 m² | 1 200 m² | 9 309 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106914R0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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