Permis de construire à Carcassonne pour 1 735 m² de logement et locaux - 4 Pl Victor Basch
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 29 septembre 2014 · Dossier PC n° 01106914R0073 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01106914R0073, délivré le 29 septembre 2014 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 Pl Victor Basch, Carcassonne (11000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL363.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carcassonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 65 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 735 m² |
| Locaux | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 670 m² | 65 m² | 1 450 m² | 0 m² | 1 450 m² | 65 m² | 1 735 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106914R0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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