Permis de construire n° 01106913R0097 à Carcassonne pour 275 m² de locaux, 169 Av Du Pdt Franklin Roosevelt
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 01106913R0097
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106913R0097 a été délivré le 10 décembre 2013, pour un projet situé 169 Av Du Pdt Franklin Roosevelt. Le demandeur déclaré est BANQUE POPULAIRE DU SUD.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | -275 m² | 0 m² |
| Autres activités | 25 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 300 m² |
| dont Bureaux | 25 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 300 m² |
| Total locaux | 300 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DU SUD
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 554200808
- SIRET
- 55420080800000
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ST ESTEVE (66240)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106913R0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |