Permis de construire n° 01106913R0024 à Carcassonne pour 448 m² de locaux, Lieu Dit ""La Planeto Nord""
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 01106913R0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01106913R0024, délivré le 30 juillet 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu Dit ""La Planeto Nord"".
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ24, PW39, PW42. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 911 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 7 359 m² |
| Total | 6 911 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 7 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 911 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 7 359 m² |
| Total locaux | 6 911 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 7 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106913R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |