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Permis de construire Locaux N° 01106912R0128

Permis de construire à Carcassonne pour 733 m² de locaux - Che De Sabarthes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De Sabarthes, Carcassonne (11000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA PLAGE ET DU BORD DE MER et accordé le 29 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 1 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106912R0128, instruit par la commune de Carcassonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 01106912R0128

Demandeur

CAMPING DE LA PLAGE ET DU BORD DE MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01106912R0128, délivré le 29 janvier 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Che De Sabarthes, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING DE LA PLAGE ET DU BORD DE MER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KP30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 159 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/05/2015

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	701 m²	32 m²	701 m²	0 m²	701 m²	32 m²	733 m²
Total	701 m²	32 m²	701 m²	0 m²	701 m²	32 m²	733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	32 m²	701 m²	0 m²	733 m²	733 m²
Commerce et services	701 m²	0 m²	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	701 m²	32 m²	701 m²	701 m²	32 m²	733 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE LA PLAGE ET DU BORD DE MER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 314121914
SIRET: 31412191400027
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01106912R0128
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De Sabarthes, Carcassonne (11000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA PLAGE ET DU BORD DE MER et accordé le 29 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 1 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106912R0128, instruit par la commune de Carcassonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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