Permis de construire Locaux N° 01106820D0001

Permis de construire à Capendu pour 492 m² de locaux - Aire Service De Corbiere S Autoroute A61

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 01106820D0001

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Cette page présente le permis de construire n° 01106820D0001, délivré le 22 juin 2020 à Capendu (Aude, Occitanie), pour un projet situé Aire Service De Corbiere S Autoroute A61, Capendu (11700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PICOTY AUTOROUTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² en commerce et services, 246 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D0DP.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Capendu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

D0DP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autoroute A61

Territoire administratif

Commune
Capendu Code postal 11700 Identifiant INSEE 11068
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 888 m² 492 m² 0 m² 58 m² 0 m² 434 m² 1 322 m²
Total 888 m² 492 m² 0 m² 58 m² 0 m² 434 m² 1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 444 m² 246 m² 0 m² 29 m² 0 m² 217 m² 661 m²
Équipements publics 444 m² 246 m² 0 m² 29 m² 0 m² 217 m² 661 m²
Total locaux 888 m² 492 m² 0 m² 58 m² 0 m² 434 m² 1 322 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433704889
SIRET
43370488900016
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106820D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aire Service De Corbiere S Autoroute A61, Capendu (11700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PICOTY AUTOROUTES et accordé le 22 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106820D0001, instruit par la commune de Capendu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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