Permis de construire à Capendu pour 1 322 m² de locaux - Aire Service De Corbiere S Autoroute A61
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 22 juin 2020 · Dossier PC n° 01106820D0001 · Demandeur : PICOTY AUTOROUTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01106820D0001, délivré le 22 juin 2020 à Capendu (Aude, Occitanie), pour un projet situé Aire Service De Corbiere S Autoroute A61, Capendu (11700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PICOTY AUTOROUTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² de commerce, 246 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D01DP.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Capendu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 888 m² | 492 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 434 m² | 1 322 m² |
| Total | 888 m² | 492 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 434 m² | 1 322 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 444 m² | 246 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 217 m² | 661 m² |
| Services publics | 444 m² | 246 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 217 m² | 661 m² |
| Total locaux | 888 m² | 492 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 434 m² | 1 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106820D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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