Déclaration préalable Locaux N° 01106818D0015

Déclaration préalable à Capendu pour 15 m² de locaux - Les Crozes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier DP n° 01106818D0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01106818D0015, accordée le 3 octobre 2018 à Capendu (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Crozes, Capendu (11700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 549 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capendu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Capendu Code postal 11700 Identifiant INSEE 11068
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106818D0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Crozes, Capendu (11700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106818D0015, instruit par la commune de Capendu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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