Permis de construire n° 01106621H0001 à Camurac pour 960 m² de locaux, Camosse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 01106621H0001
Demandeur
GAEC DES COLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camurac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106621H0001 a été délivré le 15 avril 2021, pour un projet situé Camosse. GAEC DES COLS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camurac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Camurac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 411 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 371 m² |
| Total | 1 411 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 411 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 371 m² |
| Total locaux | 1 411 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COLS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820106714
- SIRET
- 82010671400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAMURAC (11340)
Autres dossiers de GAEC DES COLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106621H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |