Permis de construire Locaux N° 01106320H0001

Permis de construire n° 01106320H0001 à Campagne-sur-Aude pour 80 m² de locaux, La Riviere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 01106320H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campagne-sur-Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106320H0001 a été délivré le 18 juin 2020, pour un projet situé La Riviere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE42. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-sur-Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/06/2020
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Campagne-sur-Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campagne-sur-Aude Code postal 11260 Identifiant INSEE 11063
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNE SUR AUDE (11260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106320H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Riviere, à Campagne-sur-Aude (11260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106320H0001, déposé en mairie de Campagne-sur-Aude.

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