Permis de construire n° 01106317H0004 à Campagne-sur-Aude pour 466 m² de locaux, La Coumeille
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 01106317H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01106317H0004, délivré le 18 janvier 2018 à Campagne-sur-Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé La Coumeille.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-sur-Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Campagne-sur-Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne-sur-Aude Code postal 11260 Identifiant INSEE 11063
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 526 m² |
| Total | 60 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 526 m² |
| Total locaux | 60 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPAGNE SUR AUDE (11260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106317H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |