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Permis de construire Locaux N° 01105514H0003

Permis de construire à Bugarach pour 59 m² de locaux - L Andribet

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 01105514H0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01105514H0003, délivré le 11 décembre 2014 à Bugarach (Aude, Occitanie), pour un projet situé L Andribet, Bugarach (11190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 090 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2015

Localisation du projet à Bugarach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Andribet

Territoire administratif

Commune
Bugarach Code postal 11190 Identifiant INSEE 11055
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-ET-LE-BEZU (11500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01105514H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Andribet, Bugarach (11190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01105514H0003, instruit par la commune de Bugarach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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