Permis de construire Locaux N° 01105513H0003

Permis de construire n° 01105513H0003 à Bugarach pour 222 m² de locaux, Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 01105513H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2014 à Bugarach (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01105513H0003 porte sur un projet situé Le Village.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB98, AB279, AB281. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugarach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2017

Localisation du projet à Bugarach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB98 AB279 AB281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Bugarach Code postal 11190 Identifiant INSEE 11055
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 222 m² 0 m² 41 m² 0 m² 181 m² 349 m²
Total 168 m² 222 m² 0 m² 41 m² 0 m² 181 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 168 m² 222 m² 0 m² 41 m² 0 m² 181 m² 349 m²
Total locaux 168 m² 222 m² 0 m² 41 m² 0 m² 181 m² 349 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUGARACH (11190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01105513H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Bugarach (11190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01105513H0003, déposé en mairie de Bugarach.

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