Permis de construire à Bugarach pour 222 m² de locaux - Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 01105513H0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01105513H0003, délivré le 31 janvier 2014 à Bugarach (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Bugarach (11190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB98, AB279, AB281.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2017.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Bugarach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 222 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 181 m² | 349 m² |
| Total | 168 m² | 222 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 181 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 222 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 181 m² | 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUGARACH (11190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01105513H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 21/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |