Permis de construire Locaux N° 01105512H0003

Permis de construire n° 01105512H0003 à Bugarach pour 323 m² de locaux, Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 01105512H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 01105512H0003 a été délivré le 13 février 2013 à Bugarach (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB281, AB101. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugarach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 591 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
28/07/2015
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
28/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bugarach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB279 AB281 AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Bugarach Code postal 11190 Identifiant INSEE 11055
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUGARACH (11190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01105512H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 28/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Bugarach (11190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01105512H0003, déposé en mairie de Bugarach.

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