Permis de construire n° 01105320H0004 à Brugairolles pour 680 m² de locaux, Moscou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2021
Dossier PC n° 01105320H0004
Demandeur
DOMAINE GAYDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brugairolles (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01105320H0004 a été délivré le 12 juin 2021, pour un projet situé Moscou. Le demandeur déclaré est DOMAINE GAYDA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D228, 0D229, 0D233. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brugairolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brugairolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brugairolles Code postal 11300 Identifiant INSEE 11053
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 603 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 283 m² |
| Total | 1 603 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 603 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 283 m² |
| Total locaux | 1 603 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE GAYDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450471537
- SIRET
- 45047153700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BRUGAIROLLES (11300)
Autres dossiers de DOMAINE GAYDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01105320H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |