Retour aux autorisations de Brugairolles

Permis de construire Locaux N° 01105313H0001

Permis de construire à Brugairolles pour 436 m² de locaux - Rte De Malvies Rd 19

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Malvies Rd 19, Brugairolles (11300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE GAYDA et accordé le 6 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01105313H0001, instruit par la commune de Brugairolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 01105313H0001

Demandeur

DOMAINE GAYDA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01105313H0001, délivré le 6 août 2013 à Brugairolles (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rte De Malvies Rd 19, Brugairolles (11300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE GAYDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D720, D716, D233.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 705 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/08/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Brugairolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D720 D716 D233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brugairolles Code postal 11300 Identifiant INSEE 11053
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 152 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	1 588 m²
Total	1 152 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	204 m²	0 m²	0 m²	204 m²
Commerce et services	266 m²	0 m²	0 m²	266 m²
Agricole et forestier	682 m²	436 m²	436 m²	1 118 m²
Total locaux	1 152 m²	436 m²	436 m²	1 588 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE GAYDA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450471537
SIRET: 45047153700016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BRUGAIROLLES (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01105313H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Malvies Rd 19, Brugairolles (11300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE GAYDA et accordé le 6 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01105313H0001, instruit par la commune de Brugairolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brugairolles

PC n°0110532600001 Logement Autorisé

7 Du Parc

Brugairolles (11300)

Nouvelle construction

05 mai 2026 73 m² SDP

PC n°0110532500004 Logement Autorisé

10 Chemin Du Pousadou

Brugairolles (11300)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 107 m² SDP

PC n°0110532500003 Locaux Commencé

4 Rue Du Foyer

Brugairolles (11300)

Extension sans transformation

21 août 2025 50 m² SDP COMMUNE DE BRUGAIROLLES

PC n°0110532500002 Logement Commencé

29 Lieu-Dit Le Pousadou

Brugairolles (11300)

Nouvelle construction

11 août 2025 109 m² SDP

PC n°0110532500001 Logement Autorisé

6 Lieu-Dit Ter Route De Pi

Brugairolles (11300)

Nouvelle construction

06 juin 2025 101 m² SDP

PC n°0110532400008 Logement Autorisé

Rue Du Moulin

Brugairolles (11300)

Nouvelle construction

03 févr. 2025 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brugairolles

Permis d'aménager à Brugairolles

1 autorisation