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Permis de construire Locaux N° 01105313H0001

Permis de construire n° 01105313H0001 à Brugairolles pour 436 m² de locaux, Rte De Malvies Rd 19

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Malvies Rd 19, à Brugairolles (11300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE GAYDA et accordé le 6 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01105313H0001, déposé en mairie de Brugairolles.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 01105313H0001

Demandeur

DOMAINE GAYDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Malvies Rd 19, le permis de construire n° 01105313H0001 a été délivré le 6 août 2013 à Brugairolles (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est DOMAINE GAYDA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D720, D716, D233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brugairolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 705 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/08/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Brugairolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D720 D716 D233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brugairolles Code postal 11300 Identifiant INSEE 11053
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 152 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	1 588 m²
Total	1 152 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	682 m²	436 m²	436 m²	1 118 m²
Commerce et services	266 m²	0 m²	0 m²	266 m²
Autres activités	204 m²	0 m²	0 m²	204 m²
dont Bureaux	204 m²	0 m²	0 m²	204 m²
Total locaux	1 152 m²	436 m²	436 m²	1 588 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE GAYDA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450471537
SIRET: 45047153700016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BRUGAIROLLES (11300)

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PC n°01105320H0004 Autorisé

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Extension sans transformation

12 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01105313H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 705 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Malvies Rd 19, à Brugairolles (11300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE GAYDA et accordé le 6 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01105313H0001, déposé en mairie de Brugairolles.

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PC n°01105312H0005 Logement Autorisé

Le Poussadou

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Transformation avec extension

25 avr. 2013 168 m² SDP

PC n°01105313H0003 Logement Commencé

Chem Haut De Malvies Le Pousadou

Brugairolles (11300)

Nouvelle construction

13 août 2013 94 m² SDP

DP n°01105313H0005 Locaux Autorisé

Rue Du Parc Le Village

Brugairolles (11300)

Nouvelle construction

04 mars 2014 8 m² SDP SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

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DP n°01105314H0005 Locaux Autorisé

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