Permis de construire n° 01104918M0015 à Bram pour 922 m² de locaux, 4 rue des Fleurs
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 01104918M0015
Demandeur
LAMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01104918M0015 a été délivré le 24 septembre 2018 à Bram (Aude, Occitanie), à l'adresse 4 rue des Fleurs. Le projet est porté par LAMS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 922 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 491 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 97, AB 98, AB 99. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue des Fleurs, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 491 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 922 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 120 m² à 1 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 922 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 752 m² | 1 872 m² |
| Total | 1 120 m² | 922 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 752 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 120 m² | 922 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 752 m² | 1 872 m² |
| dont Entrepôt | 1 120 m² | 922 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 752 m² | 1 872 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 922 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 752 m² | 1 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAMS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bram. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LAMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798513214
- SIRET
- 79851321400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de LAMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104918M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 97, AB 98, AB 99 à Bram (11150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fleurs à Bram (11150)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Fleurs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.