Permis de construire Locaux N° 01104815L0001

Permis de construire n° 01104815L0001 à Boutenac pour 21 m² de locaux, 2 Rue Des Ecoliers

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 01104815L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boutenac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104815L0001 a été délivré le 8 juillet 2015, pour un projet situé 2 Rue Des Ecoliers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1695. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutenac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boutenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutenac Code postal 11200 Identifiant INSEE 11048
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 177 m²
Total 156 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 156 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 177 m²
Total locaux 156 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUTENAC (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01104815L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ecoliers, à Boutenac (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104815L0001, déposé en mairie de Boutenac.

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