Permis de construire n° 01104814L0007 à Boutenac pour 276 m² de locaux, Roquo Cabaillo
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 01104814L0007
Demandeur
SIAEP DE LA REGION DE L'ORBIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Roquo Cabaillo, le permis de construire n° 01104814L0007 a été délivré le 11 mars 2015 à Boutenac (Aude, Occitanie). SIAEP DE LA REGION DE L'ORBIEU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutenac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boutenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 502 m² |
| Total | 226 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 226 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 502 m² |
| Total locaux | 226 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIAEP DE LA REGION DE L'ORBIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251100384
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- FABREZAN (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104814L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |