Permis de construire Locaux N° 01104016L0003

Permis de construire n° 01104016L0003 à Bizanet pour 245 m² de locaux, As Oumats

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2016

Dossier PC n° 01104016L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé As Oumats, le permis de construire n° 01104016L0003 a été délivré le 5 mai 2016 à Bizanet (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizanet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 780 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bizanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bizanet Code postal 11200 Identifiant INSEE 11040
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIZANET (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01104016L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est As Oumats, à Bizanet (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01104016L0003, déposé en mairie de Bizanet.

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