Permis de construire Locaux N° 01103717D0005

Permis de construire n° 01103717D0005 à Berriac pour 53 m² de locaux, Croix De

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 01103717D0005

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berriac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01103717D0005 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé Croix De. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2, AP53. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berriac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 917 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP2 AP53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berriac Code postal 11000 Identifiant INSEE 11037
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 517 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 570 m²
Total 517 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 517 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 570 m²
dont Industrie 517 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 570 m²
Total locaux 517 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800940
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01103717D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Croix De, à Berriac (11000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 20 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01103717D0005, déposé en mairie de Berriac.

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