Permis de construire Locaux N° 01103621H0001

Permis de construire n° 01103621H0001 à Belvis pour 1 m² de locaux, Combe Du Faure

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 août 2021

Dossier PC n° 01103621H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Combe Du Faure, le permis de construire n° 01103621H0001 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2021 à Belvis (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 030 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belvis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belvis Code postal 11340 Identifiant INSEE 11036
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFEUIL (11340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01103621H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Combe Du Faure, à Belvis (11340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01103621H0001, déposé en mairie de Belvis.

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