Déclaration préalable n° 01103618H0001 à Belvis pour 9 m² de locaux, La Gineste
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2018
Dossier DP n° 01103618H0001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES MYRTILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01103618H0001, accordée le 15 avril 2018 à Belvis (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé La Gineste. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES MYRTILLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belvis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 57 m² |
| Total | 48 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 48 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 57 m² |
| Total locaux | 48 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES MYRTILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 514089796
- SIRET
- 51408979600015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- BELVIS (11340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01103618H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |