Permis de construire Logement N° 01102724D0001

Permis de construire n° 01102724D0001 à Barbaira pour 123 m² de logement, Lot N Du Lotissement ""Gamin De N

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 février 2024

Dossier PC n° 01102724D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01102724D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2024 à Barbaira (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Lot N Du Lotissement ""Gamin De N.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1715. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbaira.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Localisation du projet à Barbaira

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbaira Code postal 11800 Identifiant INSEE 11027
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01102724D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot N Du Lotissement ""Gamin De N, à Barbaira (11800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 27 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01102724D0001, déposé en mairie de Barbaira.

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