Permis de construire Locaux N° 01102723D0021

Permis de construire à Barbaira pour 1 798 m² de locaux - La Lecune

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 01102723D0021

Demandeur

GAEC RECONNU DE MIRAMONT

Cette page présente le permis de construire n° 01102723D0021, délivré le 6 mai 2024 à Barbaira (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Lecune, Barbaira (11800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE MIRAMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 798 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 647 m²

Surface créée

1 798 m²

Variation nette

+1 798 m²

Surface totale après

1 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbaira

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barbaira Code postal 11800 Identifiant INSEE 11027
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²
Total 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE MIRAMONT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
352210868
SIRET
35221086800027
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BARBAIRA (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01102723D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lecune, Barbaira (11800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE MIRAMONT et accordé le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01102723D0021, instruit par la commune de Barbaira.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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