Permis de construire Locaux N° 01102721D0015

Permis de construire n° 01102721D0015 à Barbaira pour 21 m² de locaux, La Plaine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 01102721D0015

Demandeur

TEREGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Plaine, le permis de construire n° 01102721D0015 a été délivré le 1 octobre 2021 à Barbaira (Aude, Occitanie). TEREGA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1496, A1497, A1499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbaira sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 248 m²

Surface existante avant

1 726 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbaira

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1496 A1497 A1499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbaira Code postal 11800 Identifiant INSEE 11027
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 726 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 747 m²
Total 1 726 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 726 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 747 m²
dont Industrie 1 726 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 747 m²
Total locaux 1 726 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095580841
SIRET
09558084100617
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01102721D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 248 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Plaine, à Barbaira (11800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEREGA et accordé le 1 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01102721D0015, déposé en mairie de Barbaira.

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