Permis de construire Logement N° 01102618M0001

Permis de construire n° 01102618M0001 à Baraigne pour 130 m² de logement, 7 Che Du Moulin

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 01102618M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Che Du Moulin, le permis de construire n° 01102618M0001 a été délivré le 26 avril 2018 à Baraigne (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 190 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC3. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraigne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 190 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
30/12/2024
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

Localisation du projet à Baraigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraigne Code postal 11410 Identifiant INSEE 11026
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAIGNE (11410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01102618M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 30/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Che Du Moulin, à Baraigne (11410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01102618M0001, déposé en mairie de Baraigne.

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