Permis de construire Logement N° 01102613D0003

Permis de construire à Baraigne pour 76 m² de logement - 5Bis Rue Des Platanes Las Geysses

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 01102613D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01102613D0003, délivré le 29 juillet 2013 à Baraigne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 5Bis Rue Des Platanes Las Geysses, Baraigne (11410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA151, ZC104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Baraigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA151 ZC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Geysses

Territoire administratif

Commune
Baraigne Code postal 11410 Identifiant INSEE 11026
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 16 m² 76 m² 0 m² 0 m²
Total 92 m² 0 m² 76 m² 16 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01102613D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5Bis Rue Des Platanes Las Geysses, Baraigne (11410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01102613D0003, instruit par la commune de Baraigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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