Permis de construire n° 0110242600005 à Bages pour 41 m² de logement, 72 rue de la Riviere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PC n° 0110242600005
Demandeur
PRUD'HOMIE PECHEURS DE PORT LA NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0110242600005 a été délivré le 7 août 2026 à Bages (Aude, Occitanie), à l'adresse 72 rue de la Riviere. Le projet est porté par PRUD'HOMIE PECHEURS DE PORT LA NOUVELLE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 67 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 378. Sur la même voie, rue de la Riviere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Bages référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 67 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 38 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 30 m² à 41 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 30 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 30 m² | 11 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRUD'HOMIE PECHEURS DE PORT LA NOUVELLE, dont l'adresse déclarée est à Port-la-Nouvelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PRUD'HOMIE PECHEURS DE PORT LA NOUVELLE
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 382220168
- SIRET
- 38222016800019
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PORT-LA-NOUVELLE (11210)
Autres dossiers de PRUD'HOMIE PECHEURS DE PORT LA NOUVELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110242600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Riviere à Bages (11100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Riviere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.