Permis de construire Logement N° 0110242600005

Permis de construire n° 0110242600005 à Bages pour 41 m² de logement, 72 rue de la Riviere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0110242600005

Demandeur

PRUD'HOMIE PECHEURS DE PORT LA NOUVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110242600005 a été délivré le 7 août 2026 à Bages (Aude, Occitanie), à l'adresse 72 rue de la Riviere. Le projet est porté par PRUD'HOMIE PECHEURS DE PORT LA NOUVELLE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 67 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 378. Sur la même voie, rue de la Riviere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Bages référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

67 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 11100 Identifiant INSEE 11024
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 67 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 38 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 30 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 30 m² à 41 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 30 m² 0 m² 41 m² 0 m² 30 m² 11 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRUD'HOMIE PECHEURS DE PORT LA NOUVELLE, dont l'adresse déclarée est à Port-la-Nouvelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

PRUD'HOMIE PECHEURS DE PORT LA NOUVELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat patronal
SIREN
382220168
SIRET
38222016800019
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
PORT-LA-NOUVELLE (11210)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110242600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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