Permis de construire Locaux N° 0110192400001

Permis de construire n° 0110192400001 à Aunat pour 30 m² de locaux, La Foun Del Rey

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 0110192400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2024 à Aunat (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110192400001 porte sur un projet situé La Foun Del Rey.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 300 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 54. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Aunat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 300 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/12/2024
Chantier (DOC)
03/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2025

Localisation du projet à Aunat

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 54. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aunat.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aunat Code postal 11140 Identifiant INSEE 11019
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 300 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSEDE DE SAULT (11140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110192400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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