Permis de construire Locaux N° 01101914H0001

Permis de construire à Aunat pour 6 m² de locaux - Chem Rural N 12 Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural N 12 Le Village, Aunat (11140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01101914H0001, instruit par la commune de Aunat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 01101914H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01101914H0001, délivré le 30 avril 2015 à Aunat (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem Rural N 12 Le Village, Aunat (11140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1054, B1073, B1038.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/04/2015

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aunat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1054 B1073 B1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Aunat Code postal 11140 Identifiant INSEE 11019
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	252 m²	0 m²	6 m²	0 m²	6 m²	0 m²	252 m²
Total	252 m²	0 m²	6 m²	0 m²	6 m²	0 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	70 m²	0 m²	6 m²	0 m²	64 m²
Équipements publics	182 m²	6 m²	0 m²	6 m²	188 m²
Total locaux	252 m²	6 m²	6 m²	0 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUNAT (11140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01101914H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural N 12 Le Village, Aunat (11140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01101914H0001, instruit par la commune de Aunat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aunat

PC n°0110192400001 Locaux Terminé

La Foun Del Rey

Aunat (11140)

Extension sans transformation

03 déc. 2024 30 m² SDP

PC n°01101918H0002 Logement Autorisé

Rue Du Presbytere

Aunat (11140)

Extension sans transformation

07 mai 2019 83 m² SDP